Nos compétences

Droit économique

Besoin d'un appui juridique en droit économique et propriété intellectuelle ? Découvrez les expertises d'Hoalen Avocats, votre cabinet spécialisé en droit économique à Rennes.

Découvrez nos expertises en droit économique

Le droit économique est une branche du droit qui concerne les règles et réglementations juridiques régissant les activités économiques et commerciales. Il s’agit d’une discipline interdisciplinaire qui combine des concepts juridiques avec des principes économiques pour encadrer les interactions économiques entre les individus, les entreprises et les gouvernements.

Vous avez des questions concernant un contrat de distribution ou un litige avec un concurrent ? Les avocats spécialistes du cabinet vous conseillent et vous assistent dans vos relations d’affaires et vos procédures

Contactez-nous
Distribution

Les équipes d’Hoalen Avocats vous accompagne dans la mise en place des règles et des réglementations juridiques régissant les activités économiques et commerciales.

  • Mise en place de réseaux de distribution (distribution exclusive, franchise, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires) et gestion des contentieux s’y rapportant.
  • Mise en conformité des documents commerciaux et des CGV avec les règles impératives issues de la réglementation française ou européenne, notamment en matière de facturation et de délais de paiement.
Consommation

Les équipes d’Hoalen Avocats accompagnent les consommateurs en droit de la consommation : 

  • Respect des règles de protection des consommateurs (clauses abusives, e-commerce, allégations trompeuses, étiquetage, transport aérien).
  • Promotion des ventes (ventes privées et soldes, ventes liées, ventes avec primes, jeux publicitaires).
Conformité Produits

Hoalen Avocats accompagne et aide les entreprises à s’assurer du respect de toutes les normes légales et réglementaires en vigueur des produits commercialisés : 

  • Réglementation concernant la mise sur le marché de médicaments et de dispositifs médicaux.
  • Sécurité des produits et retrait/rappel de produits.
  • Responsabilité du fait des produits défectueux ou non conformes.
Relations économiques
  • Concurrence déloyale (dénigrement et parasitisme).
  • Publicité comparative.
  • Respect des règles de transparence dans l’industrie pharmaceutique.
Propriété intellectuelle

Pour Hoalen Avocats la protection de vos patrimoines immatériels est indispensable pour la bonne santé économique de votre entreprise. 

  • Marques
  • Droits d’auteur  
  • Brevets 
  • Dessins et modèles 
  • Savoir-faire 
  • Logiciels
  • Noms de domaines 
  • Bases de données

Quelques-unes de nos transactions en droit économique

Hoalen Avocats accompagne chaque année des dizaines d’entreprises ou de CSE dans leurs problématiques en droit économique. 

Découvrez certaines de nos dernières transactions : 

Vous souhaitez faire appel à des avocats spécialisés en droit économique à Rennes ?

Pour toutes vos problématiques en droit économique, les équipes d’Hoalen Avocats vous conseillent avec pédagogie, accessibilité et confiance. 

N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui via notre formulaire dédié, nous vous apporterons rapidement la réponse la plus adaptée à votre besoin.

Découvrez notre équipe de spécialiste

Contactez-nous