vos besoins

Gestion juridique et fiscale des fusions-acquisitions

À vos côtés, nous facilitons vos prises de décisions stratégiques du début jusqu’à la fin !

Vous avez un projet de croissance externe ou de cession de votre entreprise ou vous souhaitez réaliser une levée de fonds ? La réussite de ces opérations stratégiques de haut de bilan est fondamentale pour développer ou faire évoluer votre entreprise. Hoalen Avocats, cabinet implanté à Rennes, vous accompagne dans vos projets sur l’ensemble des aspects nécessaires à la réalisation de vos projets.

Vous avez un projet de croissance externe ou de cession de votre entreprise ou vous souhaitez réaliser une levée de fonds ? La réussite de ces opérations stratégiques de haut de bilan est fondamentale pour développer ou faire évoluer votre entreprise. Hoalen Avocats, cabinet implanté à Rennes, vous accompagne dans vos projets sur l’ensemble des aspects nécessaires à la réalisation de vos projets.

Comment réussir son opération de capital investissement ?

Le développement et la pérennité de votre entreprise peuvent nécessiter de réaliser des opérations de capital investissement quelque soit le stade de développement de votre entreprise : love money, seed money, série A ou B :

  • Anticipation de la structuration de l’entreprise en vue de l’opération,
  • Structuration de l’investissement (equity, mezzanine et dette).
  • Rédaction de l’ensemble de la documentation juridique 
  • Émissions de valeurs mobilières complexes.
  • Opérations de LBO, MBO, OBO.
  • Intéressement des salariés (management package).

Vous faire accompagner par des avocats compétents et expérimentés en capital-investissement est la garantie de la sécurité juridique de vos opérations.  

Comment gérer ses opérations en droit des sociétés ?

La vie d’une entreprise implique de réaliser un certain nombre d’opérations juridiques nécessitant une connaissance pointue en droit des sociétés : 

  • Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP, etc.
  • Assistance à la création de sociétés en France et à l’étranger.
  • Organisation de la gouvernance, délégations de pouvoirs et suivi des assemblées générales et des modifications statutaires.

 

Rigueur et organisation dans le suivi juridique de votre entreprise sont les garants du bon développement et de la pérennité de votre activité.

Comment gérer ses opérations au regard de la législation fiscale ?

Hoalen Avocats sécurise vos opérations et vous aide à sélectionner le dispositif fiscal de faveur (régime spécial des fusions, des apports).

Nous vous assistons dans vos projets d’acquisition en réalisant des audits de conformité fiscal afin de sécuriser votre acquisition et adapter vos Garanties d’Actif et de Passif.

 

Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour son opération de restructuration de capital-investissement ?

Les projets de fusions-acquisitions et de levée de fonds nécessitent de se faire accompagner par des experts du droit spécialistes, expérimentés et compétents. 

Nos avocats en droit des sociétés, droit fiscal et droit social vous assistent dans les formalités juridiques et valident le traitement fiscal de ces opérations. 

Nous vous assistons à chaque étape de votre projet avec un souci d’anticipation de l’ensemble de vos problématiques. Cet accompagnement peut être mené avec d’autres partenaires de votre entreprise ou de notre réseau.

Les équipes du cabinet Hoalen Avocats à Rennes ont su démontrer leur expertise à travers la réalisation de nombreuses opérations de haut-de-bilan dont notamment : 

Nos références récentes (2023) :

  • Assistance d’UNEXO dans le cadre du LBO sur TAGLAB (glaces Moustache)
  • Assistance d’UI INVESTISSEMENT et BPIFRANCE dans le cadre d’un LBO sur le groupe COTEMP (activité industrielle de fabrication de capteurs de température)
  • Assistance d’UNEXO dans le cadre d’un LBO sur la société FLEXIRUB (activité industrielle de fabrication de produits d’étanchéité)
  • Assistance d’UNEXO dans le cadre d’une prise de participation minoritaire au capital de la société TAGLAB (fabrication artisanale de glaces) (opération en cours)
  • Assistance de BREIZH-UP dans le cadre de la levée de fonds en série A d’AGRILOOPS

 

Autres références antérieures :

  • Conseil du management dans le cadre du LBO sur le groupe JOSSO (Unexo / BPI Fonds Bois)
  • Conseil d’OFFICE SANTE dans le cadre de sa levée de fonds de 15M€ (MACIF, Banque des Territoires)
  • Conseil d’UI INVESTISSEMENT dans le cadre du LBO sur le groupe HELPEVIA (négoce de matériel médical)
  • Conseil régulier de BREIZH-UP dans le cadre de ses opérations d’investissement

 

Fusions-acquisitions parmi les plus significatives et hors opérations confidentielles : 

  • Conseil de Groupe DEUMIN dans le cadre de l’acquisition de GP MAT INTERNATIONAL (2023)
  • Conseil de TRANSPORTS GELIN dans le cadre de l’acquisition de TRB (2023)
  • Conseil d’ISOR dans le cadre de ses opérations de croissance externe dans le domaine du nettoyage industriel (2020 – en cours)
  • Conseil du groupe BEAUTIFUL LIFE HOTELS dans le cadre de l’acquisition des hôtels du groupe (2018 – en cours)
  • Conseil du groupe ACTURA dans le cadre de la conclusion d’un protocole avec Valfrance formalisant leur partenariat stratégique relatif à la production de semences.
  • Conseil des vendeurs dans le cadre de la cession du groupe Overseas Catering Services à Adenia Partners et Proparco (2021).
  • Conseil de Lahaye Global Logistics dans l’acquisition de transports Pelliet (2021).