vos besoins

Structuration juridique et fiscale de la transmission d’entreprises

À vos côtés, nous facilitons vos prises de décisions stratégiques du début jusqu’à la fin de votre projet de transmission.

Vous avez un projet d’acquisition, de cession ou de transmission d’entreprise ?

Compte tenu de leurs complexités, ces opérations nécessitent de se faire accompagner par des experts en transmission d’entreprise. Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes clefs de votre projet. Nous vous assistons et vous conseillons sur la stratégie juridique et fiscale à adopter et prenons en charge l’ensemble des démarches.

Vous avez un projet d’acquisition, de cession ou de transmission d’entreprise ?

Quelles sont les étapes d’une acquisition d’entreprise ?

Pour éviter toute erreur et sécuriser juridiquement votre projet, notre cabinet d’avocats implanté en Bretagne vous accompagne dans les étapes majeures de l’acquisition d’entreprise :

Définition de vos critères et conditions de recherche.
Sélection et approche des entreprises cibles en toute confidentialité.
Identification des enjeux fiscaux
Accompagnons lors des premiers échanges et des négociations.
Audit et rédaction de lettre d’intention
Rédaction de l’acte de vente définitif et réalisation des formalités y afférentes.

En quoi consiste une cession d’entreprise ?

Une cession d’entreprise implique la vente de tout ou partie des actifs et des droits de son entité juridique à un repreneur.

Ce projet implique une préparation à la fois psychologique, stratégique et un accompagnement par un avocat spécialisé en droit des entreprises.

Nos équipes expérimentées, compétentes et disponibles vous conseillent dans la stratégie à adopter à travers un accompagnement de proximité.

Nous vous invitons à consulter nos équipes pour une consultation, sans attendre d’entrer dans un processus de cession, car les sources d’optimisation fiscale nécessitent en outre une anticipation.

Quelles sont les étapes de la vente d’une entreprise ?

Les étapes d’une cession d’entreprise incluent la préparation d’un dossier de présentation pour les candidats à la reprise.

Ce dossier repose sur la réalisation d’un audit complet (financier, juridique, social, comptable) permettant de valoriser les actifs de votre entreprise à leur plus juste valeur.

Ensuite, nous sélectionnons des candidats en fonction de votre secteur d’activité et d’une stratégie définie avec vous en amont.

Nous organisons les premières prises de contact et vous accompagnons dans les négociations. S’ensuit la phase de rédaction des documents juridiques nécessaires à la vente de votre entreprise.

Comment transmettre un groupe familial ?

La transmission d’un groupe familial s’inscrit dans un processus de succession impliquant des enjeux humains et financiers.

Pour que votre transfert d’entreprise familiale soit réussi, il est impératif d’établir une planification successorale afin d’identifier l’ordre et le rôle des successeurs potentiels. Les étapes clés pour vous accompagner :

Évaluation de votre entreprise
Gestion déclarative et fiscale du transfert d’actifs professionnels.
Rédaction d’actes juridiques et fiscaux.

Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal, visant à faciliter la transmission d’entreprise familiale en offrant des avantages fiscaux. Il permet de bénéficier d’exonérations de droits de succession et de donations sous certaines conditions, favorisant ainsi la pérennité des entreprises familiales.

Comment optimiser la fiscalité de votre transmission ?

Hoalen avocats vous accompagne dans l’analyse des possibilités d’optimisation fiscale de vos projets de transmission.

Une transmission anticipée permet d’économiser jusqu’à la moitié de la valeur de votre entreprise, mais suppose selon les projets de la travailler 3 à 6 ans en amont.

Nos équipes sont à votre disposition pour étudier votre projet, en l’abordant de manière pragmatique, afin de vous permettre de comprendre et d’appréhender les enjeux fiscaux et patrimoniaux.

Pourquoi se faire accompagner par Hoalen Avocats, cabinet implanté à Rennes ?

La transmission d’entreprise est un processus complexe tant sur le plan humain que financier. Ce projet comprend des risques importants et nécessite donc de sécuriser un certain nombre d’actes.

Nous vous proposons un service sur-mesure de haut niveau pour définir ensemble des solutions agiles et sécurisées avec un impact positif.

Le recours à un avocat spécialiste de la transmission d’entreprises vous permet de minimiser les risques et d’obtenir une protection de vos intérêts durant tout le processus.

Vous bénéficiez par ailleurs d’une assistance à chaque étape de votre projet, depuis les premières réunions de travail jusqu’à la conclusion de l’acte final de vente.

Les avocats du cabinet Hoalen Avocats, inscrits au Barreau de Rennes, vous conseillent dans l’optimisation fiscale de votre transmission familiale

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