Valoriser votre Propriété intellectuelle

Certains droits immatériels disposent d’un dispositif de protection spécifique. C’est le cas notamment des marques, des brevets, dessins et modèles. Des procédures de dépôt à l’INPI sont prévues (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle). L’engagement de ces procédures implique cependant une étude préalable des modalités, des contraintes et des conséquences correspondantes.

• Protection et réalisation des formalités requises en France et à l’international.
• Gestion sécurisée et optimisation des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle/industrielle.
• Surveillance des marques et des droits de propriété industrielle.
• Réalisation de recherches d’antériorités préalables.

Dès lors qu’ils font partie des actifs immatériels de votre entreprise, il est fondamental de valoriser le patrimoine intellectuel de cette dernière. Cette opération est nécessaire notamment dans le cadre d’un projet de transmission, de fusions-acquisitions ou de levées de fonds

• Conseil et stratégie en propriété intellectuelle et industrielle
• Conseil juridique et consultations en matière de propriété intellectuelle/industrielle.
• Audits et diagnostics des droits de propriété intellectuelle/industrielle de nos clients.
• Réalisation de contrats de cession de licence, de R&D, de contrats collaboratifs, etc
• Négociation de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle/industrielle.
• Organisation de l’exploitation en commun de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Un concurrent utilise l’une de vos créations sans autorisation ? Cet acte constitue une atteinte à votre patrimoine immatériel ! N’attendez pas pour agir.

• Recherche en priorité de solutions amiables précontentieuses.
• Actions en opposition ou en annulation de marques, assistance et représentation.
• Procédures en déchéance et en contrefaçon, assistance et représentation.
• Actions en référé, saisies, contrefaçons et toutes actions tendant à la constitution et à la préservation de preuves préalablement à toute action.
• Le cabinet Hoalen Avocats, implanté à Rennes, vous assiste dans vos.

Crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation ? Faites appel aux fiscalistes d’HOALEN Avocats afin de valoriser au mieux votre propriété intellectuelle.