Structuration juridique et fiscale de la transmission d’entreprises

Pour éviter toute erreur et sécuriser juridiquement votre projet, notre cabinet d’avocats implanté en Bretagne vous accompagne dans les étapes majeures de l’acquisition d’entreprise : 

• Définition de vos critères et conditions de recherche. 
• Sélection et approche des entreprises cibles en toute confidentialité. 
• Identification des enjeux fiscaux
• Accompagnons lors des premiers échanges et des négociations.
• Audit et rédaction de lettre d’intention 
• Rédaction de l’acte de vente définitif et réalisation des formalités y afférentes.

Une cession d’entreprise implique la vente de tout ou partie des actifs et des droits de son entité juridique à un repreneur. 

Ce projet implique une préparation à la fois psychologique, stratégique et un accompagnement par un avocat spécialisé en droit des entreprises. 

Nos équipes expérimentées, compétentes et disponibles vous conseillent dans la stratégie à adopter à travers un accompagnement de proximité.

Nous vous invitons à consulter nos équipes pour une consultation, sans attendre d’entrer dans un processus de cession, car les sources d’optimisation fiscale nécessitent en outre une anticipation.

Les étapes d’une cession d’entreprise incluent la préparation d’un dossier de présentation pour les candidats à la reprise. 

Ce dossier repose sur la réalisation d’un audit complet (financier, juridique, social, comptable) permettant de valoriser les actifs de votre entreprise à leur plus juste valeur.  

Ensuite, nous sélectionnons des candidats en fonction de votre secteur d’activité et d’une stratégie définie avec vous en amont.

Nous organisons les premières prises de contact et vous accompagnons dans les négociations. S’ensuit la phase de rédaction des documents juridiques nécessaires à la vente de votre entreprise.

La transmission d’un groupe familial s’inscrit dans un processus de succession impliquant des enjeux humains et financiers.

Pour que votre transfert d’entreprise familiale soit réussi, il est impératif d’établir une planification successorale afin d’identifier l’ordre et le rôle des successeurs potentiels. Les étapes clés pour vous accompagner : 

• Évaluation de votre entreprise 
• Gestion déclarative et fiscale du transfert d’actifs professionnels. 
• Rédaction d’actes juridiques et fiscaux.

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal, visant à faciliter la transmission d’entreprise familiale en offrant des avantages fiscaux. Il permet de bénéficier d’exonérations de droits de succession et de donations sous certaines conditions, favorisant ainsi la pérennité des entreprises familiales.

Hoalen avocats vous accompagne dans l’analyse des possibilités d’optimisation fiscale de vos projets de transmission.

Une transmission anticipée permet d’économiser jusqu’à la moitié de la valeur de votre entreprise, mais suppose selon les projets de la travailler 3 à 6 ans en amont.

Nos équipes sont à votre disposition pour étudier votre projet, en l’abordant de manière pragmatique, afin de vous permettre de comprendre et d’appréhender les enjeux fiscaux et patrimoniaux.